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Introduction

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Contenu du site Web

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• Pertes de revenus ou de profits
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• Toute autre perte immatérielle

Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Pour tout litige découlant de ou en lien avec les présentes CGU, le for juridique exclusif est celui du siège social de Voutilainen & Cattin SA, à Saignelégier (Jura), sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

Renonciation

Le fait que Voutilainen & Cattin SA ne fasse pas valoir, à un moment donné, un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition pour l’avenir.

Intégralité de l’accord

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